Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
En deux lignes : ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. Les seules données que nous conservons sont celles que vous nous transmettez par le formulaire de commande, et elles ne servent qu'à y donner suite.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ehpad-equipements.fr est la société FORTUS (nom commercial Groupe Fortus), SARL au capital de 260 000 €, RCS Bobigny 539 758 854, siège social 57 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Pour toute question relative à vos données : avram.niddam@fortus.fr.
02 Ce que nous collectons
Ce que vous nous écrivez
Quand vous envoyez le formulaire de commande :
- l'établissement : nom, statut, adresse et, si vous les renseignez, SIRET et nombre de lits ;
- le contact : nom et prénom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les appareils et quantités choisis et, si vous les renseignez, la date de pose souhaitée et vos précisions.
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons ni vous joindre ni préparer la visite technique. Le reste est facultatif.
Ce que le serveur enregistre avec votre commande
- la date et l'heure de l'envoi, la référence de la commande et un identifiant technique ;
- votre adresse IP, conservée comme trace technique et pour limiter le nombre d'envois depuis une même adresse en une heure ;
- l'adresse de la page depuis laquelle vous avez écrit, avec ses éventuels paramètres de campagne (par exemple le « ?utm_… » d'un lien sur lequel vous auriez cliqué), pour savoir quel support vous a fait venir.
Ce qui reste sur votre poste
Le simulateur et le devis PDF fonctionnent dans votre navigateur : ce que vous y saisissez, y compris le nom de l'établissement et la ville, ne nous est pas transmis. Le téléchargement d'un document PDF ne demande aucune information.
Ce que nous ne faisons pas
- aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun réseau social embarqué ;
- aucune donnée de résident ni aucune donnée de santé n'est demandée : merci de ne pas en écrire dans le champ « Précisions » ;
- aucun profilage, aucune décision automatisée.
03 Pourquoi, et à quel titre
| Vous recontacter, organiser la visite technique, établir le devis et le contrat de location | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b) |
|---|---|
| Vous envoyer la confirmation de votre commande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Assurer le suivi commercial de votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Garder une trace des commandes reçues et limiter les envois automatisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables si votre commande aboutit à un contrat | Obligation légale (art. 6.1.c) |
04 Qui y a accès
Vos données sont destinées à l'équipe commerciale de Groupe Fortus. Elles ne sont ni vendues, ni cédées.
Deux prestataires techniques les traitent pour notre compte :
| OVHcloud — France | Hébergement du site et du fichier des commandes |
|---|---|
| Brevo — France / Union européenne | Acheminement des e-mails de notification et de confirmation |
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est prévu.
Les polices de caractères, les images, les documents et le générateur de devis sont servis par notre propre hébergement : aucun service tiers n'est appelé quand vous consultez le site.
05 Combien de temps
| Commande sans suite | 3 ans à compter de notre dernier échange |
|---|---|
| Commande devenue contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage des pièces comptables pendant 10 ans |
06 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à avram.niddam@fortus.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
07 Cookies
Ce site n'en dépose aucun. Ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie technique, et rien n'est gardé dans la mémoire de votre navigateur.
C'est pourquoi vous n'avez pas vu de bandeau en arrivant : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
08 Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Le fichier des commandes n'est pas accessible depuis le web, chaque écriture y est sauvegardée, et les identifiants d'envoi des e-mails ne sont pas accessibles depuis le web.